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12.09.1990 AR mod. AR 29.04.1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

L'AR du 29.04.1969 est adapté au cas des bénéficiaires d'une pension de retraite de travailleur salarié, réduite de plus de 10 % pour anticipation, qui est augmentée en application des dispositions relatives à l'âge flexible de retraite et à ...
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