Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

*18.04.1986 AR n° 401 instaurant une cotisation de sécurité sociale, (...), et mod. l'AR n° 278 du 30.03.1984 portant (...) mesures conc. la modération salariale (...), la réduction des charges publiques et l'équilibre financier (...)

*18.04.1986 AR n° 401 instaurant une cotisation de sécurité sociale, appelée cotisation de modération salariale, et mod. l'AR n° 278 du 30.03.1984 portant certaines mesures conc. la modération salariale en vue d'encourager l'emploi, la réduction ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner