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*19.10.1992 AM mod. l'AM du 20.11.1991 fixant, pour l'exercice 1992, les conditions (...) régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers, le quota des journées d'hospitalisation (...)

Cet arrêté insère au Chapitre II, Section 2, sous-section 1 de l'AM précité une rubrique 7 libellée comme sous-partie B6 du budget qui concerne les coûts pour le personnel visé dans l'AR du 29.11.1992. Il s'agit plus précisement du complément ...
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