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15.04.1976 AR mod. AR 21.08.1970 rel. à l'octroi d'un congé et d'une indemnité de promotion sociale à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat

Pour autant que l'intérêt du service ne s'y oppose pas, un congé de promotion sociale peut être accordé aux agents de l'Etat. Ce congé, dont la durée ne peut excéder dix jours ouvrables ...

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