14.12.1981 AR mod. AR 30.01.1967 attribuant une allocation de foyer ou une allocation de résidence au personnel des ministères
Une modification est apportée à l'AR du 10.09.1981 modifiant l'AR du 30.01.1967 attribuant une allocation de foyer afin que l'attribution de cette allocation n'ait pour conséquence d'occasionner une diminution des revenus pour certains membres du ...
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