| 17.01.1990 AR mod. l'intitulé du titre III, chap. I section IIquater de l'AR 20.12.1963 rel. à l'emploi et au chômage et mod. l'art. 155ter du même arrêté |
- VAN DEN BRANDE Luc - Min. de l'Emploi et du Travail,
- n° inforum
- 4533
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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