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17.01.1990 AR mod. l'intitulé du titre III, chap. I section IIquater de l'AR 20.12.1963 rel. à l'emploi et au chômage et mod. l'art. 155ter du même arrêté

A partir de 01.02.1990 le chômeur complet peut être dispensé de contôle de chômage pour l'une des raisons sociales et familiales fixées par le ...
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