| 03.12.1987 AR mod. AR 23.10.1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public |
- BRIL Louis - Secrétaire d'Etat à la Fonction publique,
MICHEL Joseph - Min. de l'Intérieur et de la Fonction publique,
VERHOFSTADT Guy - Min. du Budget,
- n° inforum
- 45640
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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