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03.12.1987 AR mod. AR 23.10.1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

In par. 3 inséré à l'art. 4, de l'AR du 23.10.1979 accordant une allocation de fin d'année à certaines titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public : Si durant la période de référence (= période du 01.01 au 30.09), ...
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