| 03.11.1992 AECF mod. AECF 18.09.1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale |
- LEBRUN Michel - Min. de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales du Gouvernement de la Communauté française,
- n° inforum
- 45825
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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