27.11.1992 AR mod. AR 09.09.1975 rel. aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique et le règlement y annexé
Dans l'article 8 de l'AR du 09.09.1975 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, les mots 'dans le règlement annexé au présent arrêté' sont remplacés par les mots ' à l'annexe VI de l'AR 04.08.1992 portant une nouvelle ...
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