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14.07.1982 AR mod. AR 02.06.1977 fixant les dispositions générales rel. au statut pécuniaire des agents provinciaux et communaux bénérficiant d'un congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse

Le champ d'application de l'AR du 02.06.1977, fixant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des agents provinciaux et communaux bénéficiant d'un congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse est étendu des ...
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