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08.03.1990 AR adaptant l'art. 161 NLC

Dans l'article 161 de la nouvelle loi communale, les alinéas 1er et 2 sont remplacés par les dispositions suivantes: 'Les communes qui étaient affiliées à la Caisse de répartition des pensions communales, visées à l'article 4 de la loi du ...
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