*29.10.1992 AM fixant, pour l'exercice 1993, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux (...)

signataire
MOUREAUX Philippe - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
46464
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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