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19.01.1990 Loi abaissant à dix-huit ans l'âge de la majorité civile

La majorité est fixée à 18 ans accomplis à cet âge.
Note (LMB):
A partir de cette date, sans préjudice des dispositions relatives à l'obligation alimentaire (L. minimex, art. 6 et 13), les jeunes peuvent, dès 18 ans, avoir droit au ...
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