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19.11.1992 AERW instaurant une prime en faveur des locataires qui rénovent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation

Dans la limite des crédits inscrits à cette fin au budget de la Région wallonne et aux conditions fixées par cet arrêté, le Ministre peut accorder une prime aux particuliers qui rénovent un logement améliorable dont ils sont locataires et qui ...
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