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17.01.1990 AR déterminant les organismes désignés d'office auprès desquels les objecteurs de conscience peuvent être affectés

Cet arrêté exécute les dispositions de l'article 7 de l'arrêté royal du 04.09.1989 relatif aux conditions et à la procédure de désignation des organismes de droit public auprès desquels des objecteurs de conscience peuvent être affectés au ...
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