Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

21.01.1993 AR mod. AR 15.12.1977 rel. au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseil de l'aide sociale

Le régime pécuniaire du président du conseil CPAS est identique à celui des échevins de la commune desservie par le centre (modification de l'art. 4, AR 15.12.1977). Le président du CPAS empêché d'exercer ses fonctions dans les cas visés par ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner