| 21.01.1993 AR mod. AR 15.12.1977 rel. au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseil de l'aide sociale |
- ONKELINX Laurette - Min. de l'Intégration sociale, de la Santé publique et de l'Environnement,
- n° inforum
- 48328
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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