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31.12.1992 AR rel. à l'allocation annuelle allouée aux enfants, petits-enfants, frères et soeurs handicapés d'une personne, victime d'une maladie professionnelle

Si une maladie professionnelle a eu pour conséquence le décès de la personne atteinte, les enfants, petits-enfants, frères et soeurs handicapés qui n'ont plus droit aux allocations familiales et sont âgées de plus de 18 ans conservent le droit à ...
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