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18.01.1990 AR fixant, pour l'année 1989, les dispositions générales relatives à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau et frais de téléphone auxcommissaires de brigade

Les conseils provinciaux sont autorisés à accorder, pour l'année 1989, aux commissaires de brigade qui sont amenés, pour des raisons de service, à installer leur bureau à leur domicile, une indemnité pour frais de bureau et frais de téléphone. ...
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