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18.01.1993 AR rel. au renvoi de l'armée des miliciens et des militaires en congé illimité

Cet arrêté s'applique au milicien qui a acquis la qualité de militaire et au militaire en congé illimité, à l'exception de l'officier de reserve et du sous-officier de reserve: Il s'agit plus particulièrement du renvoi de l'armée en application ...
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