| 17.12.1992 ACCCC mod. AR 14.03.1978 déterminant, pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres |
- GOSUIN Didier - Min. du Logement, de l'Environnement, de la Conservation de la Nature et de la Politique de l'Eau de la Région de Bruxelles-Capitale,
GRIJP Rufin - Min. de l'Economie de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 48927
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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