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15.12.1993 AR autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés au Secrétariat général, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel

Le Ministre de l'Intérieur et de la Fonction publique est autorisé à engager 60 contractuels subventionnés au Secrétariat général en vue d'apporter une aide aux communes pour la mise en oeuvre de la nouvelle comptabilité communale. Arrêté ...
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