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15.02.1993 AR mod. l'art. 96 de l'AR 25.11.1991 portant réglementation du chômage

Le chômeur complet qui, au cours de l'année scolaire, a travaillé dans un établissement d'enseignement organisé, subventionné ou reconnu par une Communauté, est dispensé de l'application des art. 51, 56 et 58 sur le contrôle du chômage, pendant ...
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