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19.09.1990 AR mod.AR 07.08.1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat

Cet AR introduit un chapitre Ier consacré à la nomination à un grade du rang 17 dans le titre II (carrière des agents de l'Etat). Ce chapitre organise la procédure pour la promotion à un grade 17 (art. 20bis, 20ter et 20 quater de l'AR 07.08.1939 ...
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