Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

25.01.1993 AM établissant le modèle de notification visé à l'art. 7, par. 4, 1° de l'AR 31.12.1992 rel. aux contrôles véterinaires et zootechniques applicables aux échanges intracommunautaires de certains animaux vivants et produits

Le modèle de formulaire de notifcation lors d'échanges d'animaux et de produits est déterminé.

ndlr: Cet arrêté est abrogé au 12.07.2014 par l'AR du 22.05.2014 relatif aux contrôles vétérinaires applicables aux échanges ...

Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner