20.07.1989 AERW relatif à la qualité de l'eau distribuée par réseau
Cet arrêté donne les aspects techniques de la qualité d'eau. Observations (CB): Cet arrêté vient combler le vide juridique causé par l'annulation par le Conseil d'Etat de l'arrêté royal du 27.04.1984 relatif à la qualité de l'eau distribuée ...
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