*29.12.1992 AM mod. l'AM du 20.12.1991 fixant, pour l'exercice 1992, les (...) règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget (...) journées d'hospitalisation des hôpitaux (...)

signataire
MOUREAUX Philippe - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
50063
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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