Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

*29.12.1992 AM mod. l'AM du 20.12.1991 fixant, pour l'exercice 1992, les (...) règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget (...) journées d'hospitalisation des hôpitaux (...)

*AM modifiant l'AM du 20.11.1991 fixant, pour l'exercice 1992, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota des journées d'hospitalisation des ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner