Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

27.07.1981 AR mod. l'AR du 01.06.1964 rel. à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat

Un congé d'accueil peut être accordé aux agents de l'Etat lorsqu'un enfant de moins de dix ans est recueilli dans un foyer en vue de son adoption.
L'agent de l'Etat contractuel a également droit à un congé d'accueil de maximum 4 semaines en ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner