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09.10.1986 AR n° 468 mod. certaines dispositions légales conc. le transport scolaire

La gratuité du transport scolaire est supprimée tout en garantissant l'égalité entre les réseaux pour tous les élèves, sauf pour ceux de l'enseignement spécial. De plus, l'instauration du transport en commun d'élèves des établissements ...
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