Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

07.02.1990 AR mod. AR 08.10.1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Dans l'annexe 1 (documents sur présentation desquels l'entrée en Belgique est autorisée sans visa de voyage en vue et un séjour n'excédant pas 3 mois) de l'arrêté royal du 08.10.1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner