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11.09.1990 AECF mod. AECF 12.07.1982 relatif aux primes accordées en vue de la création ou de la modernisation dans les bâtiments existants, de gîtes ruraux, de gîtes à la ferme, de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes

Une prime est instaurée afin d'encourager la création de gîtes, de meublés et de chambres d'hôtes. La prime est de 30% du cout des travaux plafonnés dans cet arrêté suivant la nature de l'immeuble.

ndlr: L'AECF du 12.07.1982 est abrogé ...

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