| 11.09.1990 AECF mod. AECF 12.07.1982 relatif aux primes accordées en vue de la création ou de la modernisation dans les bâtiments existants, de gîtes ruraux, de gîtes à la ferme, de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes |
- GRAFE Jean-Pierre - Min. de l'Enseignement, de la Formation, des Sports, du Tourisme et des Relations internationales de la Communauté française,
- n° inforum
- 5067
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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