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16.11.1989 AERW insérant dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme des dispositions relatives à l'aliénation par les personnes morales de droit public d'un site rénové

Il est inséré dans le Code wallon de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, livre IV, titre II, chapitre premier, une section 3bis, comprenant les art. 338bis et 338ter, rédigée comme suit:

Section 3bis. De l'aliénation, par les ...

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