05.03.1993 AR portant des mesures de police sanitaire rel. à la maladie d'Aujeszky

signataire
BOURGEOIS André - Min. des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Agriculture,
n° inforum
51033
essence
Cet arrêté organise la lutte contre la maladie porcine d'Aujesky. Dès que la suspicion d'un foyer est confirmée, l'inspecteur vétérinaire déclare l'exploitation foyer et en informe le responsable, le vétérinaire sous contrat et le bourgmestre de ...
type de document
Arrêté Royal
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