*14.02.1990 AR mod. AR 02.02.1990 considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les vents de tempête (...)
*14.02.1990 AR mod. AR 02.02.1990 considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les vents de tempête qui se sont abattus les 25 et 26.01.1990, sur l'ensemble du territoire de la Belgique et délimitant l'entendue géographique de ...
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