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15.02.1993 AECF mod. AECF 27.12.1991 rel. aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale

Cet arrêté modifie dans l'AECF du 27.12.1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale les articles suivants:

  • - l'art. 4, al. 2 concernant les ...
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