13.07.1964 AM fixant la durée des engagements et des rengagements volontaires en temps de paix
Cet arrêté fixe la durée des engagements et des rengagements volontaires en temps de paix. Ndlr : Ces périodes d'engagement ou de rengagement volontaire sont considérées comme périodes de non-activité sans traitement pour les agents statutaires ...
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