| 21.04.1975 AR mod. art. 1 et 2 de l'AR 28.12.1973 accordant une indemnité de promotion sociale aux travailleurs qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale |
- CALIFICE Alfred - Min. de l'Emploi et du Travail,
- n° inforum
- 51764
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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