| 23.07.1992 AERBC fixant les règles de répartition de l'intervention financière de la Région dans les initiatives rel. aux missions spécifiques des corps de police communale pour 1992 |
- CHABERT Jos - Min. des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures de la Région de Bruxelles-Capitale,
PICQUE Charles - Min.-Président, Min. de l'Aménagement du Territoire, des Pouvoirs locaux et de l'Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale,
- n° inforum
- 51993
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté régional ou communautaire
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