Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

23.07.1992 AERBC fixant les règles de répartition de l'intervention financière de la Région dans les initiatives rel. aux missions spécifiques des corps de police communale pour 1992

Un montant de 99300000 BEF est réparti pour l'année budgétaire 1992 entre les communes de la Région de Bruxelles-Capitale dans le cadre de la sécurité communale. La quote-part de chaque commune est déterminée de manière proportionnelle sur base ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner