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30.03.1992 AM pris en exécution de l'art. 5 de l'AERBC 03.10.1991 rel. à la subvention à certaines communes pour l'amélioration du climat de sécurité et de l'encadrement social

Il est octroyé pour l'exercice 1991 une subvention provisoire fixée à 100 % pour les auxiliaires de police des communes et les travailleurs sociaux employés pour les ...
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