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26.10.1989 AERW relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration et de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres

Cet arrêté indique les conditions dans lesquelles une subvention peut être accordée à la société wallonne du Logement ou aux sociétés. Il fixe le mode de liquidation de la subvention. Cet arrêté donne également les modalités pour le logement ...
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