*11.02.1993 AERW portant les conditions sectorielles de déversement dans les eaux de surface ordinaires et dans les égouts publics des eaux usées contenant les substances dangereuses de la liste I suivantes: DDT, pentachlorophénol, aldrine, (...)

signataire
LUTGEN Guy - Min. de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture pour la Région wallonne,
n° inforum
52284
essence
...
type de document
Arrêté régional ou communautaire
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