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15.02.1990 AR mod. Loi 01.04.1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées

Les mots 'Office national des pensions pour travailleurs salariés' sont remplacés par les mots 'Office national des Pensions' dans les articles suivantes de la loi du 01.04.1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées: - article 12, alinéa ...
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