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15.02.1990 AR mod. AR 29.04.1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées

Toute référence à la 'Caisse nationale des pensions de retraite et de survie est annulée.
Dans l'art. 1er, 5°, de l'AR du 29.04.1969 précité, inséré par l'AR du 09.01.1976, les mots 'l'Office national des pensions pour travailleurs ...
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