| 09.01.1992 AR mod. AR 31.05.1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes |
- BUSQUIN Philippe - Min. des Affaires sociales,
DELIZEE Roger - Sec. Etat à la Santé publique et à la Politique des Handicapés,
- n° inforum
- 52688
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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