| 08.03.1990 AR d'exécution des dispositions de la loi-programme du 22.12.1989 relatives au contrôle des dérogations à l'horaire normal des travailleurs à temps partiel |
- CLAES Willy - Min. des Affaires économiques et du Plan,
et al.
- n° inforum
- 5360
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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