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08.03.1990 AR d'exécution des dispositions de la loi-programme du 22.12.1989 relatives au contrôle des dérogations à l'horaire normal des travailleurs à temps partiel

Considérant que les employeurs occupant des travailleurs à temps partiel doivent être informés sans délai des modalités d'application des mesures de contrôle des dérogations à l'horaire normal de travail de sorte qu'ils puissent prendre les ...
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