Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

27.07.1971 AR fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou section d'enseignement spécial.

Dans chaque établissement ou section d'enseignement spécial, la guidance est réservée à un seul organisme répondant aux exigences de l'art. 5 de la loi sur l'enseignement spécial (06.07.1970) A défaut de centres PMS et d'offices d'orientation, le ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner