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19.05.1993 AR mod. AR 08.10.1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

L'AR du 08.10.1981 est modifié afin d'être en concordance avec les nouvelles dispositions introduites par la loi du 06.05.1993, notamment sur les points suivants (voir doc. n° 54142) : - nouvel art. 26bis : ordre de quitter le territoire - nouvelle ...
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