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26.08.1985 AECF portant création du Conseil consultatif de l'Inspection médicale scolaire.

Cet arrêté définit la mission, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de l'Inspection médicale scolaire et abroge en ce qui concerne la communauté française, l'AR du 20.10.1969 modifié par l'AR du 17.02.1970. Cet arrêté est ...
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