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19.05.1981 AR rel. aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

Cet arrêté règle les:

  • - congés de vacances annuelles
  • - congés de circonstances et de convenances personnelles
  • - congés d'accueil en vue de l'adoption et de tutelle ...
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