19.05.1981 AR rel. aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

signataire
BUSQUIN Philippe - Min. de l'Intérieur et de l'Education Nationale (F),
CALEWAERT Willy - Min. de l'Education nationale,
n° inforum
54410
essence
...
type de document
Arrêté Royal
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