Inforum est la source documentaire spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux.

08.02.1993 AR mod. AR 05.09.1991 portant exécution du Chap. VI - Réintégration de chômeurs de longue durée - de la Loi 29.12.1990 portant des dispositions sociales

Les chômeurs auxquels un plan individuel d'accompagnement tel que prévu par l'accord de coopération du 22.09.1992 entre l'Etat, les Communuatés et les Régions concernant le Plan d'Accompagnement est applicable, sont ajoutés à la liste des ...
Ce document est réservé aux abonnés inforum.  Déjà client inforum ? Connectez-vous

inforum est la banque de connaissances juridique des pouvoirs locaux en Belgique. Ce document ou sa description - et toutes les données connexes à ce document - est consultable dans inforum moyennant un contrat d'accès. Cliquez ici pour vous abonner