| 08.02.1993 AR mod. AR 05.09.1991 portant exécution du Chap. VI - Réintégration de chômeurs de longue durée - de la Loi 29.12.1990 portant des dispositions sociales |
- SMET Miet - Min. de l'Emploi et du Travail et de la Politique d'Egalité des Chances,
- n° inforum
- 55184
- essence
- ...
- type de document
- Arrêté Royal
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