*30.04.1993 AM mod. l'AM du 29.10.1992, fixant, pour l'exercice 1993, les conditions et les règles spécifiques (...) fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers (...) hopitaux (...)

signataire
MOUREAUX Philippe - Min. des Affaires sociales,
n° inforum
55571
essence
...
type de document
Arrêté Ministériel
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